1867, de juillet à décembre

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 Un jeune délinquant

1^er juillet 1867, à monsieur le Procureur impérial à Châteaubriant : « Pour satisfaire aux dispositions de votre lettre du 26 juin dernier, je m’empresse de vous renvoyer le tableau qui contient tous les renseignements touchant le jeune Ernel Pierre, âgé de 11 ans, demeurant chez sa mère à Châteaubriant, inculpé de vols simples et qualifiés ».

1^er juillet 1867, le maire signale au Sous-Préfet que la conduite des trois individus placés sous la surveillance de la Haute Police (Guerchais Jean, Pelé François et Roussel François) n’a donné lieu à aucune remarque pour le 2^e trimestre de 1867. Mais Peignet Perrine arrivée le 20 juin dans la commune « en est sortie furtivement le même jour et est aujourd’hui détenue à la Maison d’Arrêt d’Angers pour rupture de ban ». Le passeport qu’elle avait déposé au secrétariat de la mairie a été transmis par la voie du Parquet de Châteaubriant au Parquet d’Angers.

22 juillet 1867 : au sujet du projet d’acquisition d’un terrain appartenant à M. Conan de Saint Luc et dépendant de sa propriété du Bourgérard, pour le chemin n°34 de Juigné les Moutiers à Fougeray, une lettre du Préfet signalait qu’il n’existait au budget de 1867 qu’une somme de 480 frs environ et que, par suite, il ne lui était pas possible de prendre un arrêté autorisant cette acquisition.

Mais le maire précise qu’aux chapitres additionnels du budget du même exercice figure la somme de 2950 frs destinée au paiement de l’indemnité qui sera due à M. de Saint Luc et qu’en outre le budget supplémentaire se trouve réglé avec un reliquat de 3079,73 frs. Le maire demande donc l’autorisation d’acheter le terrain.

3 août 1867 : la nommée Langouet Julienne, condamnée libérée, soumise à la surveillance de la Haute Police est arrivée ce jour à Châteaubriant. « Sur la demande que je lui en ai faite, cette malheureuse s’est empressée de me remettre son passeport ».

6 août 1867 lettre au Préfet : « Chaque année, le Conseil Général veut bien allouer un secours de 200 frs à la société de charité maternelle de Châteaubriant. Généralement le mandat était remis au trésorier dans le courant des mois de juin ou juillet. A cette époque les fournisseurs ont l’habitude de lui présenter leur mémoire. Mais cette année le trésorier n’a pas reçu les fonds du Département. »
[Ndlr : on apprendra le 13 septembre que le Conseil Général accorde 400 frs pour 1867]

8 août 1867  : le sieur David, marchand de vin demeurant à Béré, s’est vu dresser un procès-verbal pour contravention à la police de la grande voirie. Mais il a l’intention de présenter des observations pour sa défense.

12 août 1867 : pour célébrer la fête de Sa Majesté l’Empereur, la garde nationale prendra les armes ; elle se réunira en grande tenue d’été le jeudi 15 août à l’hôtel de ville. Le rassemblement aura lieu à 11 heures et demi. A midi moins le quart le cortège sortira de la mairie pour se rendre au château puis au Te Deum. Le soir la musique des Sapeurs-Pompiers se fera entendre sur la promenade des Terrasses. Le concert commencera à 8h pour se finir à 9 h.

17 août 1867 : le Préfet, par sa dépêche du 10 août fait connaître que les frais de perception de l’octroi sont fixés de la manière suivante pour 1868 :

• - personnel 700 frs
• - matériel 85 frs
  Les frais d’exercice chez les entre-positaires de boissons , évalués à 115 frs, étant variables, ne peuvent être déterminés à l’avance. Ainsi ces frais seront payés, comme par le passé, sur le crédit ouvert au budget sous le titre ’’frais de perception de l’octroi’’.

19 août 1867  : une concession de 9 m² est accordée au cimetière en faveur de M^me Charlerye Marie-Josèphe, veuve Ballais, pour y faire une fondation de famille.

5 septembre 1867, au conseil municipal, le maire M. Béchu dit que, à l’occasion de sa fête, le 15 août, Sa Majesté l’Empereur a nommé Chevalier de la Légion d’Honneur, M. Delourmel de la Picardière, membre du Conseil Général, membre du Conseil Municipal, commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers pendant 15 ans, ancien médecin des épidémies et, depuis 40 ans, remplissant les fonctions de médecin de l’hospice, ’’avec zèle, distinction et gratuitement’’. La haute faveur accordée à M. de la Picardière a été accueillie par le Conseil Municipal et par la population avec la plus vive sympathie.

 On achève les chemins

Conformément à ’’l’admirable programme de l’Empereur pour le prompt achèvement des chemins de petite vicinalité, programme qui excite le témoignage de reconnaissance de toute la France’’, et en exécution du décret du 17 août 1867 et des instructions du Préfet, le Conseil Municipal exprime son intention de largement concourir à l’achèvement des chemins non encore parvenus à l’état d’entretien et les classe comme suit par ordre d’urgence d’exécution :

Première catégorie

1 - le chemin de Béré à Châteaubriant par Paluel, chemin de nécessité première pour la communication entre les deux parties urbaines de la commune, pour le service du Champ de Foire de Béré, pour la création d’un abattoir projeté dans son parcours au pâtis des Planches.

2- le chemin de Béré à la marre (sic !) Guérin, puis la terre du Bois Briand et sur la rive droite de la Chère. Ce chemin est donc le prolongement jusqu’à St Aubin, il est demandé par les communes de Rougé et de St Aubin et déjà exécuté de Béré à La Mercerie. Il favorisera la culture des terres et facilitera , à l’avantage de la ville et des populations, les communications avec Châteaubriant.

Deuxième catégorie

 le chemin de la Torche au Pont de Dix heures, limite des communes de Châteaubriant et de Soudan. ’’A la fin de la campagne prochaine, ce chemin sera assez avancé pour donner satisfaction aux habitants’’.
Il reste à faire :

• - l’arrivée au Faubourg de la Torche,
• - l’extrémité du chemin jusqu’à la limite de Soudan au Pont de Dix Heures, mais cette partie est viable et en meilleur état que les chemins qui font suite dans la commune de Soudan.

Troisième catégorie

1 - le chemin du Faubourg St Michel à la route impériale N°178. ’’Ce chemin n’a ni largeur ni alignement convenables mais il est en bon état de viabilité et doit rester tel quel jusqu’à ce que la direction du chemin de fer soit connue et jusqu’à la rectification de la Côte de St Michel sur la route impériale d’Angers’’.

2- le chemin de la Ville en Bois au chemin de grande communication n°41. Ce chemin n’est pas d’une exécution urgente et ne doit être fait qu’après le chemin n°41 de Soulvache au Grand Auverné par le Chêne au Coq.

Le chêne au coq

Le Chêne au Coq se trouve sur la route de Châteaubriant au Grand-Auverné, au niveau du village de la Saudiais et à l’embranchement vers la route d’Erbray.

’’Après les travaux de la prochaine campagne, le chemin n°41 restera le seul de grande communication à ouvrir sur le territoire de la commune. Il rendra les plus grands services à la ville en créant un nouveau faubourg à la partie rurale actuellement sans communication praticable.

En présence de ces intérêts publics le Conseil ne se laisse pas arrêter par la dépense des terrains à fournir’’. Ainsi parle le Conseil Municipal du 5 septembre 1867

10 septembre 1867 : le maire écrit au Préfet Maritime à Rochefort pour que soit payée, au jeune Langouet Francis, matelot à bord de la frégate La Victoire, l’indemnité de route qui lui est due de Rochefort à Châteaubriant.

25 septembre 1867 : rétribution scolaire, pour le 3^e trimestre de 1867 :

• Parents d’élèves de la commune : 288 frs
• Parents d’élèves étrangers  : 112 frs
  Total 400 frs [Ndlr : il y a eu moins d’élèves à l’école ce trimestre d’été. Les enfants étaient sûrement occupés aux travaux des champs]

3-4 octobre 1867 : le maire demande un visa au Préfet pour vente de 300 fagots à diverses personnes pour un total de 27 frs « aux fins d’adjudication d’urgence ». Ces fagots proviennent d’élagage d’arbres de la promenade.

 Loterie de bienfaisance

9 octobre 1867 : le maire sollicite du Préfet l’autorisation de faire une loterie, au bénéfice du bureau de bienfaisance « afin de créer à l’établissement les ressources dont il a besoin ». Il prévoit 2500 à 3000 billets de 0,50 frs chacun. [Le 15 octobre, le maire écrit à l’impératrice à l’effet d’obtenir un premier lot. Celle-ci accorde un service d’argenterie. « Le 20 décembre 1867 le maire remercie : ’’Nous déposons au pied du trône le témoignage de notre reconnaissance’’.]

10 octobre 1867, le maire s’adresse au Sous-Préfet : « Le crédit porté au budget du Bureau de Bienfaisance pour secours en aliments est totalement épuisé. Cette année la cherté du pain rend les besoins plus grands et plus dispendieux. La commission administrative, justement préoccupée de devoir secourir les malheureux autant que les ressources de l’établissement le permettent, a voté additionnellement au budget de 1867 une somme de 450 frs qui absorbera à peu près en entier les fonds restés libres de l’exercice clos ».

14 octobre 1867 : M. Oger du Rocher, Procureur impérial, a cessé ses fonctions à la commission administrative du bureau de bienfaisance de la ville qu’il a quittée, ayant été appelé à d’autres fonctions.

19 octobre 1867 : le maire demande une autorisation de mariage pour Goudé Louis, voltigeur au 76^e de ligne, libérable le 31 décembre 1867. ’’L’intention de ce militaire est d’épouser une nommée Lemoine Perrine dont la conduite est irréprochable et qui appartient à une famille honorable et aimée de cultivateurs de la commune de Rougé’’.

19 octobre 1867 : le maire envoie à M. le Comte de Saint Luc le contrat de vente des parcelles cédées à la commune pour l’établissement du chemin n°34 de Fougeray à Juigné des Moutiers. ’’Le paiement sera fait au moment de la prise de possession’’

 Distinction honorifique

22 octobre 1867, le maire écrit au Sous-Préfet : « La Compagnie de Sapeurs-Pompiers de Châteaubriant, depuis sa réorganisation sous l’Empire, n’a reçu aucune des distinctions honorifiques qui récompensent le mérite supérieur, excitent le zèle, l’émulation générale et honorent tout le corps ». De concert avec M. le Commandant Legal « qui sollicite avec ardeur et souhaiterait le succès pour le prochain banquet de la Sainte Barbe », le maire présente pour la médaille d’honneur :
 M. Chapeau recommandable pour de longs et excellents services,
 M. Roué, sept ans grenadier au 73^e de ligne, sapeur-pompier depuis 17 ans. « M. Roué est plein de zèle et de dévouement. Dans plusieurs incendies, il a fait preuve d’intelligence, de courage et de grande énergie ».

« Ils me semblent l’un et l’autre dignes de récompense et la Compagnie accueillerait la faveur qui leur serait accordée avec reconnaissance comme un témoignage de la haute sollicitude du gouvernement de l’Empereur tenant compte de tous services rendus à la chose publique ».

Ces médailles seront accordées le 26 décembre 1868 et remises le 10 janvier 1869 (NDLR)

26 octobre 1867  : il y a trois adjudications à faire d’urgence :
 divers pieds d’arbres brisés par le vent,
 les herbes des promenades,
 les boues provenant du curage des fossés et du dégraissage de la route n°34 de Fougeray à Juigné.

26 octobre 1867 : M^lle Constantin, réfugiée de Saint-Dominique et jouissant à ce titre d’un secours du gouvernement, est décédée. Le maire en avise le Sous-Préfet. [Ndlr : quelle est l’histoire de M^lle Constantin ? On sait que les dernières années du XVIII^e siècle ont vu l’effondrement de la présence française en Amérique du Nord et aux Antilles. Alors l’afflux massif en métropole de colons sans moyens d’existence oblige les gouvernements à leur attribuer des secours, qui se poursuivront pendant une bonne partie du XIX^e siècle. C’est peut-être le cas de cette personne].

 Le point sur les écoles

27 octobre 1867 : le conseil municipal se réunit à Châteaubriant avec le maire M. Béchu du Moulin Roul, pour remplir un formulaire relatif à l’exécution de la loi du 10 avril 1867, encore appelée ’’Loi Duruy’’.

Loi Duruy

Cette loi dit ceci :
Napoléon
par la grâce de Dieu et la volonté nationale
Empereur des Français
à tous présents et à venir, Salut,
avons sanctionné et sanctionnons,
promulgué et promulguons
ce qui suit :

Toute commune de cinq cents habitants et au dessus est tenue d’avoir au moins une école publique de filles, si elle n’en est pas dispensée par le conseil départemental en vertu de l’article 15 de la loi du 15 mars 1850.
Dans toute école mixte tenue par un instituteur, une femme nommée par le préfet, sur la proposition du maire, est chargée de diriger les travaux à l’aiguille des filles. Son traitement est fixé par le préfet, après avis du conseil municipal. (le reste de la loi précise le logement, les rémunérations, etc).

Le Conseil Municipal de Châteaubriant fait donc le point sur ses écoles :

Ecole spéciale aux garçons : l’école communale prospère sous la direction de M. Lucas Delaunay, excellent instituteur. Le local est devenu insuffisant pour les 150 élèves. Faute de ressources, la com-mune paiera l’agrandissement au moyen de 10 centimes additionnels pendant 5 ans, espérant que l’État viendra au secours de sa bonne volonté si nécessaire.
Dans le moment, la commune alloue à l’instituteur un traitement fixe de 500 frs. La rétribution scolaire produit 2000 frs. En outre la commune donne 400 frs au sous-maître. Elle paie 210 frs pour chauffage, fourniture de livres.

Ecole spéciale aux filles : depuis 1826, il existe une école communale où toutes les filles pauvres au nombre de 140 à 150, reçoivent gratuitement l’instruction. Cette école est soumise à l’inspection et est aussi sous l’autorité de la commission administrative du Bureau de Bienfaisance. Cette administration reçoit les revenus d’anciennes fondations et en remplit les charges. A cet effet, elle a passé avec les sœurs Ursulines de Chavagnes plusieurs traités dont le dernier est en date du 14 mai 1850. Aux termes de ce traité, les dames de Chavagnes fournissent deux religieuses pour l’instruction des filles pauvres, une sœur pour les pharmacies et la visite des malades et le local nécessaire à ces deux œuvres. Elles reçoivent 250 frs par sœur, 250 frs pour le local. Il est en outre payé 200 frs pour fournitures de toutes sortes aux filles pauvres.
Dans cette position spéciale et avantageuse, la commune est dispensée de faire les frais de construction et d’entretien d’une école de filles. [Ndlr : ainsi, parce qu’il y a une école communale ’’libre’’, la commune est dispensée de construire une école publique de filles].

Cours d’adultes - garçons  : depuis trois ans, par les soins méritoires de l’instituteur communal, il est fait un cours d’adultes. La commune donne une subvention de 200 frs servant à payer les frais d’éclairage et de bureau. Suivant les besoins, elle est disposée à augmenter ce chiffre. Le cours était entièrement gratuit l’année dernière. Cette année, dans le but d’assurer l’ordre, la régularité et l’assiduité aux leçons, il a été convenu que chaque élève paierait à son entrée un franc pour toute la durée du cours.

Cours d’adultes - filles : tous les dimanches et depuis longtemps, il est fait à l’école communale un cours gratuit suivi par une cinquantaine de filles adultes.

Maîtres : le sous-maître est logé à l’école, le traitement alloué par la commune est de 400 frs qu’elle est disposée à élever et qu’elle élèvera à la somme de 500 frs. Quand l’école aura été agrandie, il y aura trois classes et il faudra un second sous-maître. Jusqu’ici la rétribution scolaire a été laissée entière à l’instituteur et il mérite de la conserver.

’’La gratuité ne semble nécessaire que pour les pauvres. Et les enfants qui ne paient rien ne sont pas les meilleurs élèves. L’instituteur reçoit un traitement fixe de 500 frs à charge d’instruire 60 élèves gratuits. D’après l’article 10 de la loi, son traitement sera réduit à 200 frs mais il recevra une rétribution scolaire pour les enfants pauvres. Cette rétribution doit représenter 300 frs à faire par 60 élèves soit 5 frs par chacun d’eux. La commune n’entend point réduire le chiffre perçu par l’instituteur. Si le nombre des élèves gratuits ne reproduisait pas cette allocation, elle allouerait chaque année une gratification complémentaire’’. Le Conseil, sans renoncer à la faculté offerte par l’article 13, préfère conserver provisoirement le mode actuel, ’’plus propre à exciter l’émulation de l’instituteur’’

Caisse des écoles. L’article 15 de la loi suggère la création d’une caisse des écoles, destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l’école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents. Le Conseil Municipal de Châteaubriant est favorable à la fondation de cette caisse et fera tous ses efforts pour arriver à la constituer.

8 novembre 1867, le maire adresse au Sous-Préfet les plans relatifs au chemin n°41 entre la ville de Châteaubriant et Les Briotais (au sud de la ville, voir carte p.8), ’’le seul chemin de grande communication restant à faire dans la commune’’. Il demande une mise en enquête publique « sollicitée par le Conseil Municipal et désirée par la population. Vous savez, Monsieur le Sous-Préfet que le chemin de fer passera probablement de ce côté de la ville. Il serait important que préalablement la direction du chemin fut prise ».

29 novembre 1867 : au Bureau de Bienfaisance M. Oger du Rocher est remplacé par M. Bourdier propriétaire et M. Guibourg, juge de paix, est ’’réélu’’ par le Préfet comme membre de la commission administrative de l’hospice.

24 novembre 1867, conseil municipal. Le maire, en prévision des risques de l’hiver et de la difficulté pour un grand nombre d’ouvriers de trouver du travail, demande l’ouverture d’un crédit de 1000 frs pour établir un atelier de charité qui serait employé sur les chemins vicinaux et à divers travaux.

Le Conseil de Fabrique de l’église St Nicolas demande un second vicaire et sollicite l’appui du Conseil Municipal, faisant ressortir l’insuffisance actuelle du personnel du culte. « La concession d’un second vicaire se justifie encore par l’augmentation de population et l’accroissement de la ferveur publique ». Le Conseil Municipal reconnaît la justesse et l’opportunité de cette demande et insis-te pour que soit prise en considération la délibération du Conseil de Fabrique.

Le maire expose ensuite que par divers arrêtés du Conseil de Préfecture l’instituteur communal a été prié de reverser 200 frs qui lui auraient été payés en trop en 1861 et 100 frs payés en trop en 1862. « Cette réclamation n’est que le résultat d’une erreur provenant de la confusion qui a été faite du traitement fixe de l’instituteur et de la rétribution sco-laire ».Pour terminer cette affaire le maire propose de demander la levée des injonctions ou de voter un crédit de 300 frs destiné à rembourser à l’instituteur la somme qu’il aurait à verser. Accord du Conseil Municipal.

 Une seconde boite à lettres

Toujours à ce Conseil du 24 novembre, le maire donne lecture d’une pétition adressée par un grand nombre d’habitants demandant une seconde boîte à lettres et un facteur supplémentaire. Le Conseil reconnaît que le service de distribution des lettres à Châteaubriant, eu égard au grand nombre de correspondances qui depuis 10 ans est doublé, est complètement insuffisant et que l’établissement d’un second facteur permettant celui d’une ou deux boites supplémentaires est indispensable pour les besoins d’un service complet. Il prie donc le maire de s’adresser au Préfet, de lui signaler la situation et de le prier de faire droit à la demande générale des habitants.

Oeuvre de Adrian Ludwig Richter

 Limitez les foires !

Oeuvre de Adrian Ludwig Richter

Ensuite le maire expose qu’il faut donner un avis sur l’opportunité d’une nouvelle foire annuelle à St Julien de Vouvantes, le 19 avril de chaque année. Le Conseil pense que St Julien est déjà bien dotée de deux foires annuelles et n’aurait aucun intérêt à obtenir une nouvelle foire qui n’aurait pas plus de chances d’être suivie que les marchés hebdomadaires. « La multiplicité des foires porte un grave préjudice à l’agriculture en dérangeant sans profit sérieux trop souvent les fermiers des travaux des champs ». Le Conseil émet l’avis de ne pas accorder la foire demandée. La commune de La Chapelle-Glain a deux foires annuelles, l’une le 25 juin et l’autre le 28 octobre, elle demande que cette dernière ait lieu désormais le 2^e mardi d’avril. Avis favorable du Conseil.

 Un pont

Le maire de Fougeray-Langon estime qu’il y aurait une grande utilité pour la commune de Châteaubriant à ce qu’un pont soit établi sur la Vilaine, près la gare de Fougeray-Langon, complétant les voies de communication d’Ille et Vilaine et de Loire-Inférieure. Le Conseil Municipal de Châteaubriant pense que ce pont aurait pour premier résultat d’abréger le parcours de Châteaubriant à Fougeray de 3 km. Il se joint donc au maire de Ste Anne sur Vilaine pour demander avec instance à l’autorité compétente la construction de ce pont.

 Cherté

Pour terminer cette séance, le Conseil appelle l’attention du maire sur la cherté excessive du pain qui doit correspondre strictement avec le prix des farines et il le prie, dans le cas où les conditions de modération dans la vente seraient dépassées, de ne pas hésiter à user de son droit de rétablir la taxe. Le maire promet de veiller au prix du pain.

7 décembre 1867 : le registre destiné à l’inscription des déclarations à faire par les possesseurs de chiens est épuisé. Le maire en réclame un autre de 10 à 12 feuilles.

17 décembre 1867 : rétribution scolaire, rôle dressé par M. Lucas-Delaunay, pour le 4^e trimestre de 1867 :

• Parents d’élèves de la commune : 356 frs
• Parents d’élèves étrangers  : 148 frs
  Total 504 frs

24 décembre 1867 : comme d’habitude la commission administrative de l’hospice a fait des publications et affiches pour trouver des fournisseurs de céréales, viande et bois en employant le mode d’adjudication, mais inutilement. Elle demande à être autorisée à traiter de gré à gré (elle en aura l’autorisation le 9 janvier 1868).

30 décembre 1867 : la conduite des individus placés sous la surveillance de la Haute Police (Guerchais, Pelé et Roussel) n’a donné lieu à aucune remarque pour le 4^e trimestre de 1867 mais la fille Langouët Julienne n’a pas été vue dans la commune depuis le jour de son arrivée.

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