1853 (de janvier à avril)

Sacré empereur le 2 décembre 1852, Napoléon III règne d’une main de fer. Il paralyse toutes les forces nationales garantes de l’esprit public, telles que le Parlement, le suffrage universel (masculin), la presse, l’éducation et les associations. Dans sa vie privée il s’accorde plus de libertés et multiplie les « favorites ». Une jeune femme, Eugénie de Montijo, issue d’une noble famille espagnole, que Napoléon III connaît depuis trois ans, se refuse à devenir sa maîtresse. L’Empereur en est amou- reux fou et commence à envisager d’en faire une Impératrice. Ses ministres parlent d’une union indigne de la France ! Victor de Persigny, ministre de l’Intérieur, s’emporte : « ce n’est pas la peine d’avoir risqué le coup d’Etat avec nous tous pour épouser une lorette » ! « Avec elle on couche, mais on ne se marie pas ! ».

12 janvier 1853 : lors d’un bal aux Tuileries, Napoléon III demande la main de la jeune comtesse « Française par le cœur, elle a, comme Espagnole, l’avantage de ne pas avoir en France de famille à laquelle il faille donner honneurs et dignités » dira-t-il à ses ministres.

16 janvier 1853 : M. Delourmel, faisant fonction de maire, préside la Commission Municipale de Châteaubriant. Celle-ci accepte que M. TRIAU-fils remplace M. TRIAU-père « dans le titre de directeur de l’école communale de cette ville ».

M. Delourmel annonce qu’il a poursuivi ses démarches auprès de M. Laplagne-Barris, mandataire de Monseigneur le Duc d’Aumale (Henri Eugène Philippe Louis d’Orléans, résidant à Orléans House en Angleterre) : une longue correspondance pour aboutir à une convention qui, consacrée par un acte sous seing privé en date des 14 et 15 janvier 1853, contient les dispositions ci-après :

1.- La Promenade des Terrasses à Châteaubriant, y compris l’ancienne douve et les terrains jusqu’au mur de l’ancien jardin Connesson, et un pré en pâture au bord de la rivière de Chère, sont vendus à la ville de Châteaubriant.

2.- l’entrée en jouissance remonte au 1^er janvier 1853 et, depuis cette date, la ville doit supporter les impôts et frais qui peuvent concerner les dits objets.
3.- le prix de vente est de 10 000 francs, payables, pour la moitié au moment de la signature et pour l’autre moitié dans un an avec intérêt de 4 %

 C’est la ville ? ou c’est le maire ?

4.- dans le cas où la ville de Châteaubriant « qui n’est pas encore autorisée conformément aux lois qui régissent les achats faits par les communes » n’accepterait pas l’acquisition faite à son profit par M. Delourmel, celui-ci serait considéré comme acquéreur définitif en nom privé et « personnellement obligé envers Monseigneur le Duc d’Aumale à l’exécution de toutes les conditions exprimées dans l’acte ».

On voit combien est lourde la responsabilité de M. Delourmel ! La Commission Municipale s’empresse d’accepter l’acquisition faite en son nom. La ville paiera en outre les droits d’enregistrement et autres frais tels que ceux de timbre de dépôt de l’acte sous seing privé dans l’étude d’un notaire, de transcription, de purge des hypothèques légales, etc etc.

 La caisse est dépourvue de ressources

Pour faire face à l’achat de la Promenade des Terrasses, « dont l’utilité pour la ville est évidente », il est nécessaire de recourir à l’emploi de moyens extraordinaires « parce que la caisse municipale est dépourvue de ressources ». Un projet de tarif est soumis à délibération, il comprend « des perceptions de droits sur la bière, les bestiaux, les fourrages, les combustibles et les sacs de céréales laissés en dépôt, d’un marché sur l’autre, sur le carreau de la halle aux grains ».

Une longue discussion s’engage, et il est entendu qu’un travail d’ensemble sera rédigé, après mure réflexion.

 A qui le chemin ?

La Commission municipale a l’intention de vendre, à M. Coirre, une parcelle de terrain qui fait partie d’un chemin public situé au milieu des terres de la Métairie de la Galissonnière (pro-priété de M. Coirre). Le préfet a autorisé cette concession moyennant 300 francs à la caisse municipale.

Mais M. Coirre n’est pas d’accord ! Il a fait dire, le 15 janvier 1853, que cette parcelle était enclose lorsqu’il a acheté la Métairie et que les vendeurs prétendent qu’elle leur appartenait.

« Il va falloir se pourvoir devant les tribunaux » dit la Commission Municipale « mais il est nécessaire de bien apprécier préalablement si la commune a des chances de succès. Son droit ne paraît pas douteux » puisque la dite parcelle est inscrite au n°62 de l’état général de tous les chemins ruraux de Châteaubriant sanctionné par le Préfet le 26 décembre 1839.

« Or il résulte de la loi du 21 mai 1836 que les chemins vicinaux reconnus et maintenus comme tels par arrêté du Préfet sont imprescriptibles et que le sol ainsi attribué aux chemins est définitivement acquis aux communes ». Le maire est donc autorisé à poursuivre M. Coirre en justice. Lors du vote, le Président du Tribunal (qui est aussi membre de la Commission municipale) s’abstient de prendre part à la délibération.

20 janvier 1853 : M. Delourmel écrit au Sous-Préfet : « par testament mystique en date du 1^er avril 1848, déposé en l’étude du notaire de la ville, M. l’abbé Baguet de la Rolandière Félix Aimé, décédé à Châteaubriant le 29 octobre 1852 a légué purement et simplement à l’hospice civil de cette ville un capital de 1000 francs ».

La Commission Municipale, « attendu qu’il n’existe que des héritiers collatéraux dans une très grande aisance » demande que l’hospice soit autorisé à accepter ce legs.

23 janvier 1853 : lors de la réunion de la Commission Municipale, la question des octrois provoque « de longues et vives discussions ». Certaines dispositions sont adoptées « tantôt à l’unanimité, tantôt à des majorités plus ou moins imposantes » mais tous les points ne sont pas encore entièrement déterminés. L’assemblée décide « d’attendre l’acte de clôture pour avoir sous les yeux un travail d’ensemble ».

L’assemblée enregistre aussi une demande de réhabilitation formée par le sieur Thomas SALMON, mais se prononcera plus tard à ce sujet. (voir 30 janvier)

 Vœux pour une noce

29 janvier 1853 : mariage de l’Empereur et de Eugénie de Montijo. Napoléon III se montrera fidèle pendant ... 15 jours. Humiliée par les nombreuses infidélités, l’Impératrice cherchera une consolation dans la politique. Lui, laissera faire, trop heureux d’être libre .

30 janvier 1853 - le Conseil Municipal de Châteaubriant adopte une adresse, à l’empereur Napoléon III, à l’occasion de son mariage :

Sire

Aussi, en applaudissant à un choix justifié par les plus éminentes qualités, le Conseil Municipal ose-t-il vous prier, Sire, de lui permettre de joindre ses félicitations à celles que Votre Majesté a déjà reçues de toutes parts et de daigner agréer avec les vœux qu’il adresse au ciel pour votre bonheur et celui de l’Impératrice dont les destinées sont désormais liées à celles du pays, la respectueuse expression de son inaltérable dévouement ».

30 janvier 1853 : le Préfet approuve l’acquisition par la ville de la Promenade des Terrasses et autorise la ville de Châteaubriant à vendre une inscription de rente sur l’Etat, qu’elle possède, au prix de 551 francs. Le produit de la vente sera employé au paiement de la promenade.

La commune reconnaît un droit de passage, entre le château et l’Etang de La Torche, au profit du Département de Loire-Inférieure. [Celui-ci est propriétaire du château depuis le 14 janvier 1853].

30 janvier 1853 : et revoilà la question de l’octroi. « Le Conseil Municipal, afin de combler le déficit résultant de l’abaissement des tarifs sur l’octroi des boissons, et de faire face tant aux dépenses obligatoires qu’aux dépenses facultatives, crée des droits d’octroi sur la bière, la viande de boucherie, les combustibles et les fourrages - et sur les bestiaux exposés aux foires et marchés à l’exception de ceux qui seront amenés à la Foire de Béré laquelle demeurera complettement (sic !) franche - et sur les sacs de grains et de graines qui seront laissés en dépôt sur le carreau de la halle dans l’intervalle d’un marché à l’autre ».

Rien n’y échappe, ni les animaux sur pieds, ni la viande dépecée, ni le bois en rondins, ni les fagots, ni les « bourées et buailles », ni les racines. Le foin, le sainfoin, la luzerne, le trèfle sec, la paille, tout est taxé.

Le règlement précise :
Pour la bière, « les quantités inférieures à l’hectolitre paieront un droit proportionnel. La bouteille inférieure à un litre sera considérée comme un litre »

Pour le bois : « Celui qui sera introduit dans le rayon de l’octroi par ceux qui exercent la profession d’agriculteur, sera affranchi du droit de l’octroi pourvu que ce bois provienne de l’exploitation, c’est-à-dire des terres comprises dans le domaine exploité, et qu’il soit employé à la consommation et pour les besoins de l’établissement agricole »

Pour le foin : « tout individu exerçant une profession quelconque aura le droit d’engranger et d’amasser en franchise de tous droits d’octroi, la quantité de 1500 kg de foin pour chaque hectare de terre cultivée et labourée par ses soins » (et 750 kg de paille). Pour jouir du bénéfice de cette tolérance, les foins et pailles devront être engrangés et amassés dans le délai d’un mois à partir de la récolte. « Il est accordé en toute franchise, 3 kg par bête de monture, de somme ou de trait pendant son séjour dans le rayon de l’octroi »

Organisation du paiement : il y aura trois surveillants « jeunes et actifs » au traitement de 500 francs chacun maximum. « Il sera institué un receveur central intra-muros au traitement maximum de 600 francs par an ». Il pourra y avoir à Béré un receveur particulier et spécial au traitement maximum de 200 francs par an.

Une gratification annuelle de 100 francs pourra être allouée à chacun des deux employés à pied des contributions indirectes à la résidence de Châteaubriant « pour les encourager à joindre leur surveillance à celle des préposés de l’octroi ».

Le nombre des collecteurs des droits sur les bestiaux exposés en vente sera fixé par le maire suivant les besoins du service. Leur salaire journalier ne dépassera pas 1,50 francs par homme et par marché.

Périmètre de l’octroi : l’ancien périmètre de l’octroi à Châteaubriant embrassera la ville et les faubourgs sans exception, y compris, pour le Faubourg de la Barre, les bâtiments de St Jacques, ainsi que les métairies de La Grange, Bourgérard, Paluel, Vannerie, Porte du Parc, Chécheux et Belêtre (ndlr : à part les deux premières, toutes ces métairies ont donné leur nom à des quartiers ou rues actuelles de la ville de Châteaubriant )

 Pétitions pour les cochons

30 janvier 1853 : deux pétitions sont examinées par la Commission Municipale. La première par les habitants du Quartier St Michel qui demandent que le marché aux bestiaux soit divisé, « de manière que les chevaux et les porcs soient dorénavant exposés en vente sur la Place des Terrasses ».

L’autre émane des habitants du quartier de la Motte tendant à obtenir « que le marché ne soit pas scindé et que les chevaux et les porcs continuent d’être mis en vente sur la place de la Motte et dans le Faubourg des Loges qui est contigu à cette place ».

Bien difficile, dans ces conditions, de contenter tout le monde. M. Delourmel dit que l’établissement d’un droit sur les bestiaux s’oppose à la division du marché « parce que cette division entraînerait des frais extraordinaires par la nécessité d’accroître le personnel des collecteurs ».

M. Berge parle, lui, en faveur de la division, en faisant valoir les intérêts des divers quartiers de la ville et la sûreté des personnes « qui peut être compromise par le stationnement des chevaux sur deux lignes dans le Faubourg des Loges et par l’irruption des porcs au milieu des bœufs »

M. Delourmel dit que les porcs peuvent être installés « à l’ouest entre la route et les murs des cours et jardins d’Arimont et qu’on peut exiger que les chevaux soient placés dans une seule ligne qui s’étendrait vers le Bourgérard » (c’est-à-dire sur l’actuel Boulevard de la République).

Le vote donne 11 voix pour le maintien du marché tel qu’il est (avec les améliorations proposées par le maire) et 6 voix contre.

 L’histoire de M. Salmon condamné pour usure

30 janvier 1853 (toujours) : le sieur Thomas SALMON banquier à Châteaubriant, a été condamné le 26 avril 1849 pour délit habituel d’usure. « Mais il a produit 99 certificats honorables délivrés, au moins en majeure partie, par les personnes les plus recommandables du pays. »

La loi du 3 juillet 1852 prévoit l’intervention des Conseils Municipaux dans l’instruction des affaires en réhabilitation de condamnés. Un élu demande que la commission municipale « s’explique avec spontanéité, d’après ses propres impressions, et sans payer tribut à aucune influence du dehors, quelque juste qu’elle puisse être ». L’assemblée est alors invitée à répondre à trois questions posées en exécution de la loi. Mais le maire annonce qu’il va s’abstenir. M. Lesage, procureur impérial, s’abstiendra aussi et se retire. M. Ernoul-Provôté sort. Les autres votent alors (à l’unanimité) :

1.- le sieur Salmon a constamment résidé, depuis sa condamnation, à Châteaubriant où il résidait depuis déjà plusieurs années.

2.- Sa conduite est très bonne et sa maison de banque, fort utile au pays, est administrée avec délicatesse et loyauté.
3.- ses moyens d’existence consistent dans les revenus de ses propriétés immobilières, s’élevant à 1000 francs environ, et dans les produits de sa maison de banque qui paraît être dans un état prospère grâce à la confiance qu’elle inspire.

Bref, ils acceptent la réhabilitation de M. Salmon. M. Ernoul-Provôté, fait remettre, le lendemain, une note ainsi conçue : « absent lors de la délibération munici-pale dans l’affaire de M. Salmon, je m’associe à ce que mes collègues ont délibéré en sa faveur »

Un voleur de poules aurait-il bénéficié de la même mansuétude. Hum ! Hum ! Il est permis d’en douter. A noter que les 1000 francs de revenus sont confortables (revoir d’autres salaires au 30 janvier 1853) d’autant plus qu’ils s’ajoutent « aux produits de la maison de banque ».

 Vagabondage

1^er février 1853 : le maire demande au Préfet d’admettre le jeune Julien Mahé dans une institution de Nantes. « Agé de 13 ans, il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Nantes à être détenu dans un établissement public jusqu’à ce qu’il ait accompli sa 20^e année. Le petit malheureux n’a plus que son père qui, je dois le dire, ne mérite aucune considération par sa mauvaise conduite et son ivrognerie. Il a du reste subi un jugement pour injures envers les autorités et la magistrature ».

Ah, si seulement le jeune Julien Mahé avait eu un père banquier !

22 février 1853 : le maire écrit au Préfet de la Seine au sujet du fils d’un maçon détenu à Paris : « Le jeune homme a peu d’attachement pour sa famille, il a le goût des voyages ou plutôt du vagabondage. S’il était possible de le garder dans un établissement public dans le but de l’instruire et de lui donner un état, ce serait un très grand service lui rendre ainsi qu’à sa famille. Autrement il y a tout lieu de craindre qu’il ne devienne un mauvais sujet ».

Encore un qui n’est pas fils de banquier !

 Serment

6 mars 1853 - M. Delourmel donne lecture d’une lettre du Préfet de Loire-Inférieure qui, en conformité avec le Sénatus Consulte du 23 décembre 1852, appelle les membres des Conseils Municipaux à prêter serment. Chacun des membres jure donc « Obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur ».

Terrain : Au cours de la réunion il est question d’un terrain « près la villenbois » de 1044 m² qui a été mis en vente « depuis quelques temps » et n’a fait l’objet d’aucune enchère. M. Voiton en propose 62,44 francs. La Commission Municipale considère que ce terrain n’est qu’une lisière de la route n°178 et « qu’elle forme sur une notable portion de sa surface un cloaque pendant toute la saison pluvieuse et qu’en outre elle a été presque entièrement dépouillée de sa couche végétale par suite d’enlèvement de remblais pour les besoins de la route » . La Commission propose donc la vente à 30 francs.

Souches : un Conseiller dit qu’il y a des souches à vendre dans la traverse du Bois Hamon (qui appartiennent à la commune), le long du nouveau tracé du chemin n° 34 [de Châteaubriant à St-Aubin-des-Châteaux]. Un autre membre dit que ces souches ont une valeur si minime qu’il est douteux que le prix de la vente s’élève au montant des frais, et qu’il serait plus convenable d’en faire l’abandon gratuit à l’hospice dont la situation financière est loin d’être prospère. Accord unanime.

6 mars 1853 : 28,41 francs sont dus au sieur Freulon pour travaux exécutés au lavoir public situé au dessous de la porte de la Torche.

Une gratification de 20 francs sera versée au sieur Jean Baptiste Luce, publicateur de la mairie « pour appositions extraordinaires d’affiches et pour supplément de colle dans ces derniers temps ».

22 mars 1853 - Une délibération du bureau de bienfaisance de Châteaubriant, en date du 19 mars, demande l’autorisation de vendre la maison située rue de la Porte Neuve, et provisoirement occupée par la maison d’arrêt. Il s’agirait « d’ouvrir un accès très avantageux par la Place de la Motte ». La Commission Municipale reconnaît « qu’il y a un besoin urgent de réparations considérables » et que le bureau de bienfaisance se trouve dans l’impossibilité d’y faire face. Elle ajoute que cette maison a une situation « très favorable pour un établissement industriel »

M. Coirre : le Préfet a donné l’autorisation de poursuivre M. Coirre, devant le tribunal de simple police, pour usurpation d’une portion de terrain communal de 94 ares « offrant une configuration tout-à-fait différente de celle d’un démembrement de chemin ». (revoir au 16 janvier 1853)

Escalier : M. François Ernoul-Provôté demande la concession de deux petites parcelles de terrain communal, situées entre la route de Rennes et le chemin du cimetière, de chaque côté de l’escalier par lequel on descend de son jardin de St Sauveur sur le pâtis du Chêne Chollet. Il souhaite faire construire, dit-il, « un nouvel escalier à double volée qui ne s’étendrait pas en saillie vers le Chêne Chollet au delà de la dernière marche de l’escalier actuel ».

La Commission Municipale considère que « les deux angles formés par l’escalier actuel et par le mur du jardin sont tout-à-fait en dehors du passage et ne servent qu’à des dépôts d’un aspect peu flatteur ». Elle estime que la construction de l’escalier projeté constituera un embellissement et donne son accord.

Il faudra payer le prix « de ce petit espace » suivant la valeur qui sera déterminée par une expertise

30 mars 1853 - le maire de Châteaubriant écrit au Sous-Préfet pour se plaindre des ressources insuffisantes de la commune ce qui l’a obligée à créer des impôts nouveaux. « Il est à regretter que la loi du 11 juin 1842 n’ait pas donné aux communes le droit de changer le tarif de leurs octrois. Elle leur aurait évité de grands et désagréables embarras »[revoir au 28 novembre 1852]

15 avril 1853 - le maire de Châteaubriant communique à la Supérieure du Pensionnat Sainte Marie l’arrêté du Préfet l’autorisant à mettre en loterie divers objets mobiliers « dont le produit sera entièrement employé à l’érection, dans la cour, d’une statue de la Sainte Vierge ».

15 avril 1853 - M. Triau-fils est nommé à titre provisoire aux fonctions d’instituteur public primaire de la commune de Châteaubriant. Le maire lui précise qu’il est autorisé à s’adjoindre « M. Triau Alexis, votre père, pour la tenue des classes et la surveillance du personnel. Il est fâcheux que vous ne soyez pas dans les conditions exigées pour le conserver ».

Ce même jour le maire signale au Préfet que M. Pasquier Hamon continuera à fournir les subsistances militaires et fourrages aux troupes de passage et qu’il présente « toutes les garanties désirables »

18 avril 1853 - le maire transmet au Préfet le passeport de M. Clément, boulanger, soumis à la surveillance de la haute police, afin qu’il soit visé pour Limoux (Aube) : « le malheureux est arrivé aujourd’hui venant d’Evreux (Eure) ». Le maire sollicite une prompte expédition du visa.

Le maire joint au même courrier un état d’entretien des aliénés admis à l’hospice de Châteaubriant pendant le premier trimestre de 1853, afin que cet établissement obtienne le paiement de sa dépense : 6,30 francs.

23 avril 1853 : la liste des électeurs à Châteaubriant comporte 1122 personnes.