1841 (de juillet à décembre)

10 juillet 1841 : le maire de Châteaubriant, Louis Brossays, signale au Sous-Préfet que M. Bain Henry paie 195,81 francs de contributions dans différentes communes où il a des propriétés (Châteaubriant, Anetz, St Herblon, Varades), mais qu’il lui manque 4,19 francs pour atteindre le cens nécessaire pour être électeur parlementaire. Mais il fait va-

loir que M. Bain paie aussi des impôts dans la commune de Plougoumelen (Morbihan) et qu’il ne faut donc pas le rayer de la liste des électeurs [on peut donc en conclure qu’il fallait payer au moins 200 francs d’impôts pour avoir le droit d’être électeur. C’était encore le « suffrage censitaire ». On n’était pas au suffrage universel et seuls les gens possédant une certaine fortune avaient le droit d’élire les dirigeants du pays].

 Morveux

28 juillet 1841 : le maire écrit au commissaire de roulage à qui il a déjà écrit le 14 juin, pour lui dire ceci : « Un malheur arrivé ici dimanche 13 juin, priva de la vie le dénommé Jean votre domestique. Le lendemain de l’événement, votre correspondant à Rennes, M. le vicomte de Saint Georges, vint enlever la voiture qui lui était destinée et payer deux des hommes qui avaient aidé à conduire la voiture à l’auberge ».

« Quelques temps après, votre cheval fut suspecté d’être infesté de la morve. Je l’ai fait examiner par le vétérinaire de l’arrondissement qui réside à Nort. La vacation est due à cet employé ».

« Il y a quelques jours, un jardinier vêtu d’une blouze, portant un fouet au col, s’est présenté au Pot d’Etain, a demandé à voir le cheval, s’est informé s’il était guéri d’un tour de reins, l’a fait marcher et rentrer immédiatement à l’écurie puis n’a pas reparu. Quel peut être cet homme ? Voilà ce qui n’a pas été appris ».

« Mais ce qu’il importe c’est que la fourrière cesse, que le cheval soit retiré et la dépense payée ».

16 août 1841 : au Conseil Municipal, de Châteaubriant, sous la direction de Louis Brossays, est approuvée la vente, proposée par l’hospice, de 555 mètres de poutres de frêne et de cerisiers provenant de pieds d’arbres abattus par le vent ou morts sur pieds, à la Métairie de la Carantage au Petit Auverné.

M^me Connesson insiste pour céder, moyennant une rente de 400 francs par an, l’usufruit dont elle jouit, sur l’appartement du château occupé par M. Moricet. Le Conseil municipal persiste dans son refus, sauf si M^me Connesson accepte de réduire la rente viagère à 300 francs.

 Rue du Dos d’Ane

A propos de la rue du Dos d’Ane (actuelle rue du Château), un conseiller propose :

1). de prendre au compte de la commune l’entretien de la chaussée depuis le bas de la place des Terrasses, ce qu’il évalue à 150 francs par an, représentant un capital de 3000 francs, « et ce jusqu’à l’instant où les ressources du Département lui permettront d’entretenir cette lacune faisant partie de la route de Laval à Nantes »

2). de voter une somme de 3000 francs qui sera appliquée au pavage de la rue projetée, lequel pavage sera fait et entretenu par les Ponts et Chaussées. « Cette somme, jointe à la valeur des pavés qui se trouvent dans la rue Saint Michel et la rue du Dos d’Ane, représente une somme de 4000 francs au moins ».

3). En conséquence de ces deux propositions, il demande que soit annulée la délibération précédente [du 8 juin 1841] relative au même objet.

Après avoir longuement discuté des charges que cette proposition imposerait à la ville, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité moins deux voix.

Par ailleurs le maire propose d’achever le recouvrement du ruisseau du boulevard de l’Eperon [actuel boulevard Victor Hugo]. La dépense est estimée à 1200-1500 francs. Accord du Conseil.

21 août 1841 : le maire écrit à M. Biolay, premier adjoint : « Monsieur et cher collaborateur, obligé de m’absenter pour la session du Conseil Général de la Loire-Inférieure, je vous prie d’avoir l’obligeance de vouloir me remplacer dans les fonctions de maire de Châteaubriant »

23 août 1841 : le Conseil municipal se réunit donc à l’invitation de M. Biolay. Il est question à nouveau du recouvrement du ruisseau « pour l’assainissement du boulevard de l’Eperon, l’agrément et la salubrité » : des habitants ont fait une pétition pour conserver le lavoir formé par les eaux de ce ruisseau, sous la maison du sieur Pigrée. Le Conseil ne prend aucune décision vu que « la convenance de ce lavoir a été respectivement soutenue ou contestée sans que la question ait été résolue ».

Le Conseil prévoit 1400 francs pour parvenir à la continuation de l’aqueduc [du boulevard de l’Eperon] « qui sera formé d’un radier en pierres ardoisines, d’un mur latéral du côté des arbres d’un mètre hors terre, d’une couverture aussi en pierres ardoisines d’au moins 90 mm d’épaisseur, engagées par un bout dans l’ancien mur d’enceinte de la ville où une tranchée convenable sera pratiquée, ou bien reposant sur une pile aux endroits où il serait impossible de se servir du vieux rempart »

 Hôtel du Sous-Préfet

Ce 23 août 1841, M. Lesage propose au Conseil de prendre une nouvelle délibération concernant l’abandon, au département, d’une partie du château, pour servir d’hôtel de la Sous-Préfecture. Il propose : un prix de cession de 6000 francs à verser dans la caisse municipale, avec obligation expresse de conserver soigneusement le pavillon carré [= le Donjon] ainsi que la tour qui s’y trouve liée, du côté de la Rivière (la Chère). M. Guibourg suggère d’ajouter une condition : que le bâtiment nouveau soit établi à l’emplacement occupé précédemment par M. Normand, Sous-Préfet, afin que l’harmonie du château ne soit pas rompue.

Quelques observations ont été faites au sujet de la générosité d’une pareille offre. Toutefois « la presque unanimité du Conseil s’est associée à cette entreprise utile, dont elle espère qu’on saura gré à la ville, en réduisant la proposition de M.Guibourg aux proportions d’un vœu dont la réalisation est instamment recommandée ». Le Conseil souhaite que le Département se prononce de manière positive et définitive dans la session du Conseil Général de 1841.

6 septembre 1841 : on compte 3732 habitants à Châteaubriant soit 98 de plus qu’en 1836.

13 septembre 1841 : à Paris l’agitation dans les faubourgs se traduit par un nouvel attentat dirigé cette fois, non contre le roi Louis Philippe mais contre le Duc d’Aumale, (quatrième fils du roi) qui revient d’Algérie à la tête de son régiment. L’auteur de l’attentat, un certain Quénisset, homme de main d’une société secrète nommée « Le journal du peuple » est condamné à mort puis gracié.

22 septembre 1841 : le maire écrit à l’agent voyer de la ville, au sujet des travaux entrepris à la sortie de Châteaubriant sur la route d’Ancenis : « les plaintes des riverains se sont multipliées. La pluie d’hier a provoqué de nouvelles plaintes et il est temps que vous arrêtiez tout remblai, à peine de voir un mauvais chemin se changer en une voie de communication impraticable. La pente de la route royale n°163 est considérable à son entrée sur celle de Bain et la terre délayée par la pluie pourrait arrêter la communication ». Il explique en effet qu’une partie des transports se pratique à dos de chevaux de petite taille et donc d’une force médiocre. [la route royale 163 est, au nord de la ville, la même que l’actuelle D 163]

Enfin il demande à l’agent voyer de lui préciser exactement le tracé prévu pour la route d’Ancenis à Châteaubriant « que chacun explique à sa manière ».

7 novembre 1841 : Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de M. Bivaud, adjoint, car le maire, Louis Brossays est malade.

Il est question de réparer complètement la couverture de la portion du château occupée par la Sous-Préfecture (au premier étage du château Renaissance), pour 1224 francs.

M. Guibourg demande quelle a été la réponse du Conseil Général à la proposition très généreuse contenue dans la délibération du 23 août dernier. Il lui est répondu que cette proposition a été écartée « par le vote émis pour l’acquisition de la maison Nourry destinée à faire l’hôtel de la Sous-Préfecture ».

M.Guibourg fait état de « bruits » disant que le Sous-Préfet s’est pourvu contre le vœu du Conseil Général et demande « si en conséquence il ne pourrait point arriver que le projet d’établissement de l’hôtel de la Sous-Préfecture au château vint à être sérieusement repris dans un bref délai. Dans cette hypothèse, les réparations de la toiture devraient se borner au plus strict nécessaire ».

Et la discussion repart ! Un conseiller propose la cession gratuite au département. Un autre propose la vente. Plusieurs membres insistent vivement pour la conservation des tours du château. Alors on vote quoi ? Eh bien rien, car deux conseillers sont sortis, et le Conseil est réduit à un nombre insuffisant pour délibérer. La séance est levée.

 Fraude sur les engrais

9 novembre 1841 : le maire écrit au Préfet pour une histoire d’engrais. « J’ai l’honneur de vous faire parvenir, par la voiture de M. Harivel, maître de poste à Châteaubriant, renfermés dans une boite en bois bien scellée, des échantillons d’engrais pris chez les marchands qui ont des dépôts établis dans cette ville (...). Dans la vente de ces engrais, il se fait une fraude épouvantable qui ruine les fermiers et porte une atteinte funeste aux progrès de l’agriculture ». Le maire demande que les inspecteurs chargés de surveiller ces commerces passent au moins deux fois par an visiter les magasins, « autrement il sera bien difficile d’arriver à réprimer cette fraude ». Il propose la mi-mai, époque des semailles de sarrasin, et la mi-octobre saison des semailles des grains blancs.

 L’épreuve du pain

5 novembre 1841 : le maire de Châteaubriant est bien ennuyé car il doit fixer le prix du pain dans la commune. Les boulangers lui demandent de faire constater la différence qui existe entre les grains de la récolte de 1840 et ceux de la récolte de 1841, d’examiner leur rendement en farine et enfin de s’assurer de la conservation de ces farines en pain.

Le maire est d’accord pour cette « épreuve » qui lui paraît juste. Il a demandé aux maires de Rennes et de Nantes comment ils procèdent, mais leurs réponses ne l’ont pas beaucoup éclairé « parce qu’il y a toujours à fixer la différence du prix du travail de l’ouvrier-boulanger, du loyer, de la patente, de la valeur du bois, du sel, et de la vente du son. Tous ces prix sont beaucoup plus élevés dans des lieux d’agglomération de 30 à 80 000 individus, que chez des populations de 2500 à 2600 habitants ».

« Mais le moyen pour moi de résoudre cette difficulté ? » s’interroge le maire qui s’adresse alors au Sous-Préfet pour lui demander « le moyen de sortir d’un grand embarras et de lutter sans désavantage avec des hommes d’une expérience pratique consommée qui me font des objections pour moi insolubles ».

Le cahier ne dit pas, hélas, comment le maire s’est tiré d’affaire.

14 novembre 1841 : le Conseil Municipal débat une nouvelle fois du projet d’Hôtel de la Sous-Préfecture, car il paraît que « l’acquisition de la maison Nourry pourrait être rejetée par la commission des bâtiments civils ». On revient alors à la proposition du 23 août 1841 « non pas tant pour des raisons pécuniaires mais en raison du maintien de l’ensemble du château dont la conservation comme monument paraît fort importante ». Et la discussion repart entre les conseillers : on cède gratuitement au Département ? On vend ? Finalement deux votes distincts refusent les deux propositions. Alors le Conseil revient à sa décision de faire réparer les toitures, d’autant plus que la caisse municipale permet cette dépense.

 Concurrence et monopole

M. Guibourg en prend prétexte pour contester la façon dont se font les adjudications : « dans le système actuellement en usage, le concours a lieu exclusivement par soumissions cachetées et nul concurrent n’est admis sans être pourvu d’un certificat de capacité. Encore faut-il que ce certificat soit conforme à certaines règles plus ou moins bien établies. Il est évident qu’en procédant ainsi, il est impossible d’espérer, ici, une concurrence sérieuse et ce par une raison bien simple, c’est qu’il n’existe qu’un seul ouvrier de Châteaubriant qui soit, jusqu’à nouvel ordre, muni d’un certificat de l’espèce exigée. D’où il suit que lui seul est jugé apte à se mettre sur les rangs et que par conséquent le monopole est entre ses mains. »

« Si plus d’un prétendant s’est quelquefois présenté c’est qu’il s’est accidentellement trouvé sur les lieux des ouvriers étrangers, munis de certificats, et ayant, par ailleurs, des entreprises dans le voisinage, car les travaux publics de la localité sont en général d’une importance trop modique pour déterminer le déplacement d’un entrepreneur d’un autre pays ».

 Des rabais à éteinte de feu

« Ensuite les modes de soumissions cachetés, même en supposant un nombre suffisant de capacités brevetées, est dommageable à la commune comme aux établissements publics et c’est ce que démontre l’expérience du passé comparée à l’expérience du présent. Précédemment des rabais à éteinte de feu ramenaient presque toujours les évaluations des devis aux proportions des prix légitimes, ce qui est bien difficile aujourd’hui avec un compétiteur unique. Au sein d’une population comme la nôtre d’environ 3000 âmes, où la capacité, l’intelligence, les moyens de chaque ouvrier sont parfaitement connus de tous, les formes dont il s’agit devraient être proscrites et réservées pour les grandes villes et pour les grands travaux ».

Après ce discours, le Conseil vote 1224,82 francs pour la mise en état des couvertures du château.

 Ne dépassez point !

Ce 14 novembre 1841 : Après le château, venons-en aux fontaines. Les travaux entrepris cette année à la Fontaine Saint Jean ont été couronnés d’un plein succès « puisque maintenant, au lieu d’une seule fontaine, il y en a deux fournissant l’une et l’autre de l’eau en abondance ». Mais la dépense s’est élevée à 171 francs, excédant le crédit disponible de 81,18 francs. M. Delourmel invite le maire à s’abstenir désormais de dépasser les crédits ouverts. Les 81,18 francs sont imputés sur le fonds des dépenses imprévues.

 Et les boues ?

Et les boues de la ville ? Deux conseillers proposent d’ajouter deux clauses au bail d’adjudication. La première portant que l’adjudicataire sera, en cas de négligence dans la répurgation, passible d’une peine d’amende. La seconde ayant pour effet de comprendre la partie empierrée de la place de la Motte, dans le bail des boues, « sans préjudice de ramassage à la main des crottins et bouses, suivant l’usage ».

A ce même Conseil Municipal, il est question des réparations à effectuer à la portion du château occupée par M. Moricet et appartenant en nue-propriété à la ville et pour l’usufruit à M^me Veuve Connesson. Le devis évalue à 257,30 francs la dépense à la charge de cette dame et à 407,68 francs la partie à la charge de la ville. Deux conseillers sont chargés d’étudier ce devis.

Et puis voilà que le sieur Yvon, adjudicataire du droit d’étal, demande une réduction de 820 francs du montant de son bail « en raison de la retraite de plusieurs commerçants dont les places sont demeurées vacantes ». Quelques conseillers rappellent que, l’an passé, le sieur Yvon a fait le même genre de demande « et qu’il y a lieu, comme témoignage de la plus grande faveur qui puisse être accordée, de reproduire la proposition de résiliment qui fut faite alors ». Un autre conseiller signale les longs et bons services du sieur Yvon « qui a vieilli dans le poste qu’il occupe et qui est dans une position digne d’intérêt ». Il propose le recensement, par l’agent de police, pendant plusieurs marchés, du nombre de places occupées, afin de s’assurer du mérite des dires du sieur Yvon.

La proposition reste en suspens, car, vu l’heure avancée (cinq heures et quart), plusieurs conseillers sont sortis et le Conseil s’est trouvé en nombre insuffisant pour délibérer.

21 novembre 1841 : suite du Conseil Municipal précédent toujours sous la Présidence de M.Bivaud, même si le maire est de retour. Il est question des réparations à faire à l’appartement de M. Morisset (tiens, il a changé d’orthographe, il s’appelait Moricet précédemment) : les réparations à la charge de Madame veuve Connesson devront être exécutées par ses soins, mais la ville fournira les lattes et les tringles nécessaires. Quant aux réparations à faire par la ville, il sera fait le strict nécessaire en excluant « tout ce qui n’aurait d’autre effet que celui d’accroître la valeur locative de l’habitation ». Dame ! On ne sait toujours pas si le Conseil Général est intéressé !

En tout cas, il y a bien du travail à faire : « consolider, remettre en état, garnir, peindre extérieurement, remastiquer des croisées dont le devis indique le remplacement tantôt partiel, tantôt intégral, avec les ferrures actuelles pour celles-ci et des ferrures neuves pour celles-là ». Il faut encore « procurer le jeu convenable des portes et des serrures qui en ont besoin, consolider l’arrière-voussure en tuffeau de la fenêtre du salon de compagnie, faire rejoindre dans cet appartement les plinthes du plancher, refaire à neuf ou revêtir de feuilles de zinc le bas des portes vitrées du grand balcon, changer contre une neuve la pièce d’appui du châssis, peindre et remastiquer les dites portes ainsi que l’imposte à côté, le tout extérieurement. Rapporter une traverse à la porte donnant sur la petite terrasse. Abaisser le carrelage sous la porte à deux ventaux pour qu’elle puisse s’ouvrir et se fermer librement, etc ». Tout ça pour 123,24 francs au lieu des 407,68 francs envisagés.

M. Brossays indique à ce propos qu’il n’est pas impossible que M^me Connesson se décide enfin à abandonner son usufruit à des conditions acceptables pour la ville. M. Delourmel émet l’opinion que, dans ce cas, la ville serait bien inspirée de faire exécuter dans le local Morisset des réparations et améliorations même supérieures à celles proposées par le devis parce que la ville serait alors en position de louer le logement de façon bien plus avantageuse. M. Bivaud répond que « les réparations ne peuvent se faire dans la mauvaise saison où nous sommes » et qu’il serait bon que le maire s’assure des intentions de M^me Connesson avant la session de février.

 La boule d’Or

La boule d’Or : M. Anger propose de construire un ponceau au bas du chemin de la Boule d’Or, d’abaisser le sommet du même chemin, de macadamiser et de classer le chemin sous le nom de Rue de la Boule d’Or. Il propose aussi d’améliorer le chemin de la Vannerie conduisant à la fontaine pour le rendre plus sec et de lui imposer le nom de Rue de la Fontaine. D’ici la saison de février les membres du Conseil sont invités à visiter les lieux et à donner leur opinion.
Enfin il est question d’un incident survenu lors de la sépulture de M. l’Abbé Bernard de la Tertrais. Un conseiller demande que l’article 7 du règlement sur les sépultures (du 11 mars 1838), précise que les héritiers du sang en ligne directe auront le droit d’être enterrés dans les emplacements achetés par leurs parents. Mais le Conseil ne s’engage pas dans ce débat car l’assemblée se trouve en nombre insuffisant pour continuer à délibérer. On en reparlera !

27 novembre et 8 décembre 1841 : une ordonnance royale de 1838 autorise le maire de Châteaubriant à accorder des concessions de terrain, pour sépulture personnelle, dans le cimetière de la ville. Et, au bout de 5 ans, la ville prévient la famille ou les amis des personnes sur les tombes desquelles des signes funéraires sont établis, qu’il y a lieu d’acheter le terrain de 3 m² fixé pour la sépulture, ou de la faire enlever. C’est à ce sujet que se produit une divergence entre le maire et la famille « Bernard ». La famille « Bernard de la Porte Neuve » est éteinte depuis 1836 (cela fait donc 5 ans), mais il y a des collatéraux : les Bernard de la Tertrais, Bernard de la Durantais, Bernard de la Chasselière, Bernard de Poligné, etc. Le Conseil peut-il accorder un terrain pour la sépulture de la famille ? Où s’arrête la famille ?

Appel est fait au Préfet pour savoir quelle conduite adopter par la suite. Le Préfet en réfère au Conseil d’Etat, rien de moins !

19 décembre 1841 : il est question de construire un mur de clôture entre le jardin de la ville dans lequel se construit la maison d’école, et le jardin à l’Est appartenant à la veuve Legeard. Celle-ci souhaite être co-propriétaire à condition que le mur soit construit sur toute la longueur du terrain et pas seulement au niveau de la cour d’école. Le Conseil décide un mur de 37 mètres de long, depuis l’angle Nord-Est de la maison d’école, « jusqu’au petit cabinet au fond du jardin », sur 2 mètres de haut, ce qui fera « 74 mètres superficiels » et une dépense de 296 francs.

Le maire ayant l’intention de faire enlever et démolir un appentis-écurie attaché au mur de ville, deux propriétaires souhaitent être autorisés à pratiquer une ouverture du dit mur pour desservir leurs maisons. Le Conseil décide de surseoir, « jusqu’à plus ample informé ».

29 décembre 1841 : il y a un problème de nettoyage de la ville et notamment de dégraissage du macadam. Celui-ci était assuré par les cantonniers et est maintenant confié à un adjudicataire. Mais ce dernier est venu voir le maire pour lui expliquer que plusieurs cantonniers continuent à enlever et vendre ce dégraissage « ce qui nuit à la propreté de la ville d’une manière sensible ». En effet, puisqu’une fraction de ce produit a été enlevée, le domestique de l’adjudicataire se croit dispensé d’aller retirer le reste pour n’avoir rien, ou presque rien, à mettre dans son tombereau !

Sources :

 Archives municipales série 1 D 18 et 2 D 9

 Histoire de la France et des Français par A. Castelot et A. Decaux (Editions Robert Laffont)