3-4 janvier 1825 : Villèle dépose plusieurs projets de loi à la Chambre des Députés. Le premier concerne l’indemnité aux émigrés, pour mettre fin aux réclamations de ceux-ci et apaiser les querelles entre anciens et nouveaux propriétaires.
Le second facilite la création des maisons monastiques et l’autorisation de leur verser des legs et des dons. Le troisième prévoit les travaux forcés pour le vol d’un objet sacré et l’échafaud s’il y a eu profanation des hosties. Un journal de gauche écrit : « La controverse théologique est à l’ordre du jour. Il n’est plus question que de moines, de jésuites, de mandements ». La loi sera votée le 20 avril 1825
A qui la douve ?
9 janvier 1825 : René ARTUR, propriétaire du moulin à eau de la Torche et de Couëré, demande, pour le chômage de son moulin pendant 13 jours, la somme de 104 francs, alors que le maire ne propose que 36 francs, à titre d’indemnité due aux travaux qui ont été faits l’été précédent au Pont St Jean. René Artur demande aussi que le maire fasse détruire, dans le délai de quinzaine « les pilliers en bois ou en pierres qu’il a fait établir dans le courant d’eau entre les deux moulins ».
Le Conseil lui rétorque que l’indemnité de 4 francs accordée à chaque usine, par 24 heures, ne s’applique qu’à celles qui sont situées sur des rivières flottables et navigables, que les moulins du sieur Artur ne sont pas dans ce cas et que d’ailleurs cette indemnité ne lui serait acquise que dans le cas où ses moulins tourneraient pendant 24 heures sans interruption « et comme il demeurait constant que pendant l’été les dits moulins ne fonctionnent que 7 à 8 heures par jour, c’est tout au plus du tiers de l’indemnité auquel il aurait droit et qui la porterait à 32 francs »
« Quant au second chef de demande, les douves de la ville ayant plus de 40 pieds de large, la plus grande partie emplie de vases et de marécages, il ne lui est dû qu’un conduit et cours d’eau à la largeur des arches du Pont St Jean, ce qui réduirait le cours à moins de 15 pieds ». Le Conseil estime donc que les piliers qui ont été établis dans la douve ne gênent d’aucune manière le cours d’eau et que, de toutes façons antérieurement à 1793, il y en avait déjà d’établis.
Finalement, un accord est signé entre la ville et le sieur Artur, qui accepte une indemnité de 40 francs et « renonce à la propriété qu’il semblait réclamer par sa pétition » (c’est-à-dire la propriété de la douve où coulent les eaux de la Chère).
Les injures d’Artur
6 février 1825 : le sieur Artur s’est-il ravisé ? Ou a-t-il été mal conseillé ? En tout cas le Conseil Municipal est réuni en séance extraordinaire pour examiner la lettre envoyée par René Artur le 20 janvier . « Il se plaint de ce que le Conseil a surpris sa confiance en lui faisant signer une déclaration dont on a eu soin de lui cacher une partie du contenu et par laquelle on lui a fait signer une renonciation à la propriété du tour des douves, ou canal entre ses deux moulins, tandis qu’il croyait n’avoir signé que la fixation de l’indemnité chômage ».
La lecture de cette réclamation, « contenant les insinuations et les épithètes les plus injurieuses et les plus grossières » a d’abord excité l’indignation, et ensuite la pitié de tous les membres du Conseil. « Ils ont unanimement protesté contre les griefs, les manœuvres et les menées qu’on leur prête. Ils ont tous d’un commun accord voué au souverain mépris le vil auteur de la réclamation qu’Artur a eu la simplicité de signer ». Le Conseil pense en effet que le nommé Artur a fait écrire son courrier « par un méchant écrivain qui a employé le mensonge, l’imposture et la calomnie contre le Conseil »
C’est que l’affaire est sérieuse, elle est même montée jusqu’au Préfet qui demande des explications tout en disant que « malgré les détails explicatifs donnés par le sieur Artur, il ne peut croire que l’autorité locale ait employé envers lui aucun moyen de déception ».
René Artur est donc invité à se présenter devant le Conseil, il reconnaît avoir signé la fameuse lettre du 20 janvier, mais quand on lui demande s’il avait connaissance des expressions outrageantes qu’elle contient, « sa réponse n’a pas d’abord été bien cathégorique mais pressé de nouvelles questions, et après lui avoir lu la loi du 17 mars 1819 qui définit le délit de diffamation, et qui prononce une peine de 15 jours à deux mois de prison et de 50 francs à 400 francs d’amandes, le sieur Artur dit qu’il avait bien eu lecture de la pétition mais qu’il n’avait pas bien saisi la portée des termes dont on s’y est servi et qu’il n’avait jamais eu l’intention d’outrager le maire et les membres du Conseil »
Celui-ci, vu la nombreuse famille de sieur Artur, accepte de l’excuser et de le dispenser des poursuites rigoureuses auxquelles il s’est exposé, mais demande une rétractation par devant notaire.
La réparation
20 février 1825 : le Conseil municipal de Châteaubriant est réuni pour entendre lecture de l’acte de rétractation du sieur Artur, qui, dit-il, sera retranscrit en marge de la pétition du 20 janvier « afin qu’à côté de l’insulte on voie la réparation ».
Quant à la possession de la douve, le Conseil produit un acte d’adjudication du 2 Prairial an III et s’en remet à la décision du Conseil de Préfecture « autorité compétente dans cette circonstance où il s’agit de l’acte d’interprétation d’un procès-verbal d’adjudication du domaine national »
Le même jour, le maire Jean-Baptiste Lafond présente au Conseil le plan du Monument à construire « pour les malheureuses victimes péries dans l’affaire mémorable du débarquement de Quiberon » et propose de voter la somme de 100 francs pour ce monument « à élever sur l’emplacement où ont péri tant de fidèles serviteurs dévoués à l’auguste famille des Bourbons » (il s’agit du débarquement de royalistes émigrés, à Quiberon, juin 1795, mis en échec par les troupes de Hoche)
En Outre le Conseil vote 350 francs pour des ouvrages neufs et des réparations à faire au logement construit, deux ans auparavant, près du Pavillon des Champs au Château. « Il est de l’intérêt de la ville de mettre les logemens du château en bonne état afin d’éviter des dégradations qui par suite deviendraient dispendieuses ».
1825 : le comte d’Artois est donc roi, sous le nom de Charles X. Pur héritier de l’Ancien Régime, il se refuse à amener le vent de libéralisme que ses « sujets » attendaient pour balayer les mesures conservatrices de Louis XVIII. Son règne apparaît dans l’Histoire comme anachronique et inutile. Nostalgique des pompes de Versailles, le nouveau roi dépense sans compter pour redonner à la cour son éclat d’antan. Très dévot, il se fait couronner à Reims le 29 mai 1825, à la manière des anciens Rois de France, avec les dernières gouttes du baume contenu dans « la Sainte-Ampoule » et il renforce la position de l’Eglise dans l’Etat. Il ne peut ni ne veut comprendre qu’en 35 ans les idées de la révolution ont bouleversé la donne politique et sociale.
Le classement des routes
28 mars 1825 : à Châteaubriant le maire Jean Baptiste Lafond présente le tableau général des chemins publics, divisés en trois classes, avec les longueurs qu’ils occupent sur le territoire de la commune et des observations sur leur utilité, leur viabilité, les communications qu’ils procurent soit dans la commune soit au dehors, leurs directions, le lieu de leurs embranchements, etc.
Première « cathégorie » : les chemins de plus grande utilité pour le commerce et l’agriculture, qui doivent être réparés aux frais de la commune :
. Le chemin de la Planche du Marais, de Châteaubriant à Ruffigné
. Celui de St Aubin des Châteaux qui commence près la place du marché aux bestiaux et se dirige « à l’ouest de la citée » vers St Aubin, Sion, les forges de la Hunaudière.
. Le chemin des Briotais qui débouche vis à vis la Porte de la Poterne et met en communication avec Auverné, « Herbray », Moisdon, Ancenis. Il faudra lui donner 10-12 mètres de large et éliminer des sinuosités dangereuses.
. Le chemin d’Issé qui commence à l’extrémité méridionale du Faubourg de la Barre, à l’endroit de la Croix de la Garenne. Il sert de communication « avec Louis-fert, Issé et Abaret ».
. Le chemin de St Vincent qui prend son origine à 400 mètres au delà du Faubourg de la Barre et qui sert de communication avec « Louis-fert », St Vincent, Treffieux et Derval. Il est le passage habituel du courrier.
. Le chemin de Juigné qui ouvre sur la route d’Angers à l’endroit de la Croix Rouge.
Le Conseil pense que c’est l’époque la plus favorable pour s’occuper de ces six chemins et qu’il faudrait y établir des ateliers dans les mois d’avril-mai , fin de septembre et octobre, « qui sont les tems où les cultivateurs peuvent faire le sacrifice de quelques journées, n’étant occupés ni à semer ni à récolter ».
Deuxième catégorie : sont classés en deuxième catégorie les chemins dont la conservation est utile mais dont l’entretien ne doit pas être mis à la charge de la commune. Et le maire cite :
. Le chemin de la Borderie au nord de la ville
. Le chemin de Vieille Voie, au Sud
. Le chemin des « Marres » au Sud-Est
. Le chemin de la Maison Brûlée à l’Est
. Le chemin de Launay-Prieur au Sud Est
« Tous ces chemins sont à la charge des propriétés riveraines qui devront chaque année procurer aux eaux l’écoulement nécessaire et élaguer les arbres qui les bordent »
Enfin tous les autres chemins sont classés en 3e catégorie, « reconnus utiles tant aux voyageurs qu’aux agriculteurs, sous le raport de la servitude rurale ». Le Conseil en laisse l’entretien, comme ceux de la 2e catégorie, aux propriétaires riverains.
17 avril 1825 : Villèle, Président du Conseil, en échange d’une importante indemnité pour les colons, signe l’émancipation de l’île de Saint-Domingue, où Toussaint Louverture avait mené la révolte des Noirs en 1791 . Les ultras expriment leur mécontentement « C’est admettre, disent-ils, que l’on peut conquérir la liberté par le crime »
On n’improvise plus
18 mai 1825 : les conseillers municipaux de Châteaubriant sont réunis pour débattre du budget de 1826. Pour la première fois, ils attirent l’attention « sur l’inconvénient d’improviser le budget » et demandent un projet sur lequel chacun puisse réfléchir, étant donné qu’il y a énormément de travaux à faire en ville et que la caisse municipale ne peut les financer tous. Voici les travaux que le Conseil juge importants :
. Le pavage de la place St Nicolas, dans toute son étendue, « en donnant au pavé neuf une forme ovale »
. L’établissement d’une chaussée pavée, sur cette même place, allant de la rue Neuve jusqu’à la Rue des Quatre Œufs « de telle sorte que le pavé fasse disparaître le ruisseau parfois difficile à franchir qui règne vis-à-vis l’église » (NDLR : la rue Neuve, c’est celle qui a été projetée dans le cul de sac du Four)
. « le palatrage du ruisseau qui coule au pied des murs de la ville, depuis le Pont de la Porte Neuve, jusqu’à la maison de M. Bain » avec remblai sur ce palatrage afin d’élargir la place du marché et faire cesser « les émanations fétides qui s’exhalent surtout en été du fond de la douve ». Ce « palatrage » s’appellerait sans doute, de nos jours, un busage ou une couverture. Il est bien précisé que « l’esplanade qui résulterait du comblement de la douve ne pourrait jamais être occupée d’une manière gênante pour les propriétaires des jardins, terrains et bâtiments supérieurs »
. Les conseillers ajoutent que « si le palatrage du ruisseau et le remblai de la douve étaient rejetés » il faudrait établir « une lisse en bois, sur toute la longueur de la place du marché, au bord de la douve, afin de prévenir les accidens qui peuvent provenir de la pente trop rapide de la douve surtout quand la place est encombrée de bestiaux »
. Il est question aussi, pour la conservation du château, de « faire une reprise à la muraille qui sépare le bâtiment occupé par la gendarmerie d’avec l’emplacement des grandes écuries, vis-à-vis les préaux de la prison »
Un conseiller suggère en outre de supprimer « la chambre située au dessus de la Halle aux Grains », afin que les charrettes chargées et les voitures puissent atteindre la grande Halle et la place des Halles, « communication maintenant impraticable à cause du peu de hauteur du plancher de cette chambre au dessus du sol de la halle ».
Enfin M. Guibourg propose de donner à la nouvelle rue (celle du cul de sac du four), le nom de Rue St Charles « en mémoire de son ouverture votée la première année du règne de sa majesté Charles X »
Miasmes
13 mai 1825 : après avoir étudié toutes les propositions ci-dessus, on passe au budget de l’année 1826. Le Conseil estime qu’il est de la plus grande urgence de « nettoyer le canal du Bassin Public, depuis sa formation jusqu’à la maison de M. Bain, vu que les eaux qui en viennent ne peuvent s’écouler et qu’elles répandent des miasmes fétides et dangereux ».
Il est aussi retenu le principe d’acheter un poêle et des rideaux pour les portes et fenêtres du logement de la mairie, de raccommoder et nettoyer les armes de la Garde et d’élargir la Place de la Motte. « La ville pourra, si elle le juge convenable, affermer aux marchands forains des places le long des murs de la ville, sans nuire à la vue des jardins de cette place.
La ville propose également à l’administration des Ponts et Chaussées, de contribuer à la réparation du pavé du Faubourg de la Barre (= route royale n° 198) qui est tout-à-fait mauvais..
Le maire présente le devis du pavage à faire dans « la rue des Basses Rues » en disant qu’il est du plus indispensable, « attendu qu’un amas d’eau croupissante existe dans la moitié de cette rue, faute d’égout ».
Enfin la ville cessera de verser au sieur Grelot, instituteur, à compter du 1er janvier 1827, l’indemnité de 500 francs, attendu que cette école ne répond pas aux besoins de la ville.
Le sacre de Charles X
29 mai 1825 : sacre de Charles X à Reims. La veille, une série de lettres ont été envoyées à Châteaubriant au Capitaine de la Garde d’Honneur, au lieutenant-commandant la Gendarmerie Royale, au Directeur des Contributions Directes, aux membres du Conseil Municipal, et aux membres des ordres royaux de St Louis et de la Légion d’honneur, sans oublier les militaires en retraite, pour les inviter à assister aux réjouissances qui sont prévues « à cause de l’auguste cérémonie du sacre de Sa Majesté Charles 10e, notre légitime souverain ». La ville organise des festivités qui consomment d’un coup les 72 francs mis au budget pour les fêtes publiques ordinaires !
Pour autant le maire de Châteaubriant ne juge pas bon (différant en cela de son prédécesseur Martin Connesson) d’envoyer une adresse enflammée à son roi. Le peuple ne voit dans la cérémonie qu’une belle fête costumée, et le roi étendu de tout son long devant l’archevêque, « un vieillard déguisé et galonné ». Il plaisante la Sainte Ampoule opportunément retrouvée et Rossini compose pour l’occasion un opéra « le voyage à Reims ». Le sacre n’a plus rien de sacré.
3 juin 1825 : nouvelle série de lettres aux autorités de la ville (les mêmes que pour le sacre du Roi) pour les inviter à participer à la procession de la Fête-Dieu prévue pour le dimanche 5 juin. Les autorités, et même les employés des contributions et tous les fonctionnaires publics défileront « afin de donner à cette grande et sainte cérémonie tout l’éclat et la splendeur qu’elle exige ». C’est la Restauration évidente de l’alliance du Trône et de l’Autel.
20 juin 1825 : le maire de Châteaubriant envoie au Préfet un rapport sur les fêtes du Sacre à Châteaubriant « afin de vous faire connaître les sentiments d’attachement et d’amour dont sont animés les habitants de Châteaubriant pour leur souverain ». Le maire demande au Préfet d’avoir la bonté de faire placer ce compte-rendu sous les yeux de Sa Majesté.
26 juin 1825 : réunion extraordinaire du Conseil Municipal de Châteaubriant, à la demande du Sous-Préfet, qui annonce que le bail du Tribunal, établi à la Porte Neuve, finit au 1er janvier 1826. Le Sous-Préfet souhaite que ce Tribunal soit établi au château. Le maire, Jean-Baptiste Lafond, négocie avec Martin Connesson et son épouse, usufruitiers du château. De son côté l’administration s’entend avec la gendarmerie pour quelques mutations de logements et il est décidé que :
« A compter du 1er juillet prochain, la ville entrera en jouissance pour en disposer entièrement comme propriétaire, du retz de chaussée du château neuf, depuis la petite pièce qui est sous le grand escalier, pour entrer dans l’ancienne salle de la mairie (1), non compris le dessus du grand escalier qui communique aux caves, non plus que la terrasse au devant du bâtiment qui font partie du loyer du premier et deuxième étage occupé par M. Vauquelin »
« Elle entrera également en jouissance de toute la partie occupée par la gendarmerie y compris la portion de galerie attenant au pavillon du petit escalier dans laquelle il sera réservé un passage pour communiquer d’une cour à l’autre et au puits »
La chambre dorée
Il est prévu en outre que « dans 4 ans et demi, la ville remettra à la disposition de M. et Mme Connesson, la chambre et le cabinet doré » (ce que nous appelons la Chambre de Françoise de Foix) « en échange desquels ils donneront à la ville le local actuellement servant de magasin à M. Connesson » et pour tenir lieu de l’usufruit auquel ils ont droit, la ville s’engage à payer annuellement, en deux termes égaux, la somme de 920 francs à M. et Mme Connesson, « nette et quitte de toute retenue quelconque, jusqu’à décès du dernier vivant ».
Et comme si ce n’était pas assez compliqué comme ça, il y a « La Mère Bouteiller » qui est « en jouissance d’une chambre » au château. La ville prendra des arrangements avec elle pour la loger ailleurs et le sieur Connesson donnera 36 francs à la ville pour son loyer.
Tout ceci étant réglé, le maire estime que le transfert du Tribunal au château « donnera pour l’avenir une distinction utile et profitable à la ville, qui verra successivement réunies dans l’enceinte du château les différentes administrations ». De nos jours, le Tribunal est toujours au château même si la ville n’est plus propriétaire de celui-ci.
22 juillet 1825
: le coût d’installation du tribunal au château s’élève à 3801 francs et 10 centimes , somme mise au budget.
16 septembre 1825
: il y a de mauvais citoyens ! Le maire proteste contre l’envahissement d’une portion du chemin de Châteaubriant à Soudan par divers propriétaires des métairies de Chécheux et des Cohardières, qui sont priés de remettre les bornes comme elles étaient avant.
2 octobre 1825 : le Sous-Préfet, par lettre en date du 6 septembre 1825, avise le Conseil Municipal de Châteaubriant que Mademoiselle Defermon souhaite réorganiser l’école charitable de Châteaubriant . Il demande si la ville pourrait y apporter des fonds.
Le Conseil demande à Mme Defermon de tenir les engagements qu’elle a pris : « lorsque Mme Defermon aura assuré, à perpétuité, une donation suffisante pour faire exister les personnes qui lui sont attachées, la ville verra alors s’il y a lieu d’accorder un secours sur les fonds de son budget ». Cela ressemble fort à une fin de non-recevoir. (2)
Rue de Bourbon
2 octobre 1825 : le maire propose de donner un nom à la nouvelle rue en construction . « Le Conseil, voulant perpétuer le nom de l’auguste famille qui nous gouverne, a été d’avis de nommer cette rue : rue Bourbon » et non pas « Rujavascript:barre_raccourci(’’,’’,document.formulaire.texte)
javascript:barre_raccourci(’’,’’,document.formulaire.texte)e St Charles » comme le proposait Guibourg. (3)
Autre chose : le sieur Pierre Dorange demande à exploiter par lui-même la Sablière de la Motte dont il est propriétaire et où le public va extraire du sable, moyennant une rétribution du 40 centimes par tombereau.
Le Conseil lui demande d’avoir toujours un approvisionnement de sable jaune et blanc pour que les personnes qui en ont besoin n’attendent jamais. Il lui prescrit aussi « d’entretenir dans un état solide et viable un chemin de 5 mètres de large » et de rouvrir le portail qui était en haut de son chantier « vis-à-vis la Rue de Bourbon »
10 novembre 1825 : la ville de Châteaubriant célèbre « la fête de la St Charles patron de notre auguste Monarque », ce qui occasionne un dépassement des sommes mises au budget. Le maire demande donc au Préfet d’autoriser le receveur principal de la ville à solder le montant des dépenses.
19 novembre 1825 : devant la Cour d’Appel de Paris, deux journaux de gauche, Le Constitutionnel et Le Courier (avec un seul r), sont accusés d’outrage à la religion, pour avoir lancé une campagne contre les empiètements du clergé dans les affaires de l’Etat. Ils sont acquittés ! Ce qui est une défaite pour le gouvernement qui aurait dû y voir là un avertissement.
27 novembre 1825 : le maire dit que, lors de l’ouverture de la rue de Bourbon, il avait reconnu, ainsi que tous les habitants, la nécessité d’évaser l’entrée du côté de la Route Royale (NDLR : celle qui s’appelle pour nous : Boulevard Victor Hugo) afin d’en faciliter l’abord.
Mais voilà que les remblais qu’il a fallu faire dans la douve bouchent entièrement l’entrée de la cave de la maison de monsieur Bain, et aussi une lucarne servant à l’aérer et à l’éclairer, et que « ce remblai s’appuie entièrement sur les murs de monsieur Bain sur une longueur de 12 mètres » et que, de plus, « les remblais qui vont s’exécuter sur la douve le long de la Place d’Aiguillon (4) vont également s’appuyer contre les murs de cette maison ».
Bref, il n’a pas de chance, le Sieur Bain (a). Etant donné qu’il a déjà cédé de gré à gré, à des conditions très modérées, la plus grande partie du terrain occupé par la Rue de Bourbon, le maire demande au Conseil s’il ne serait pas plus avantageux de céder à M. Bain une partie équivalente, ou même plus considérable, au nord de la rue nouvelle, dans la douve. Le Conseil accepte par 18 voix contre une. Ce vote non unanime va bientôt poser problème.
Il est en outre demandé à M. Bain de « faire palatrer le terrain remblayé, de faire construire le mur de soutènement, et de supprimer l’escalier qui descend de sa tour vers la place d’Aiguillon et qui occupe un terrain précieux ».
18 décembre 1825 : il est question du bail du « Tribunal du 2e arrondissement » que l’on projette d’installer au rez-de-chaussée du Château, dans la grande cour. Le Conseil estime que la ville a été obligée de faire des dépenses pour rendre les lieux propres et convenables, et que ces dépenses s’élèvent au moins à 4000 francs. « Le loyer de ce bâtiment, en raison de sa grandeur et de sa beauté, vaudrait au moins 800 francs par an, mais prenant en considération la somme de 2000 francs que M. Le Préfet a bien voulu accorder pour la décoration de la salle et l’ameublement du Tribunal, et voulant lui en témoigner sa reconnaissance », le Conseil autorise le maire à traiter pour 600 francs pour la durée du premier bail.
18 décembre 1825 : un propriétaire, en bordure de la place d’Aiguillon (= Place de la Motte), présente une réclamation : par suite du comblement de la douve, la porte qui lui servait à communiquer avec cette place va se trouver bouchée. Il demande que la ville lui en pratique une autre à ses frais. Le Conseil acquiesce pour 45 francs.
Sources :
Archives municipales série 1 D 17
Histoire de la France et des Français par A. Castelot et A. Decaux (Editions Robert Laffont)
Histoire du peuple français, par Pierre Lafue et Georges Duveau (Ed. Nouvelle Librairie de France)
le site très complet de Vincent Bugeaud sur la Chouannerie : http://chouannerie.free.fr/
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