1800 - L’Empire

sommaire général — Sommaire "Histoire"

 Les débuts de l’Empire

7 Janvier 1800 : au Tribunat, Benjamin Constant se manifeste comme le leader de l’opposition et dénonce « le régime de servitude et de silence » qui se prépare.

10 janvier 1800 : arrêtés draconiens pris pour les départements de l’Ouest au cas où la rébellion persisterait.

... dans l’Ouest où La Marseillaise est détournée, par exemple comme ceci :

Allons les armées catholiques

Le jour de gloire est arrivé

Contre nous de la République

L’étendard sanglant est levé.

Entendez-vous dans ces campagnes

Les cris impurs des scélérats

Venant jusque dans vos bras

Prendre vos filles et vos femmes ?

Aux armes Vendéens

Formez vos bataillons

Marchons ! Marchons !

Le sang des Bleus rougira vos sillons

17 janvier 1800 : 60 journaux politiques, (sur 73) la plupart de tendance royaliste, publiés à Paris, sont supprimés « jusqu’à la paix » et il est interdit d’en créer d’autres. Peu à peu d’autres journaux seront interdits. Il n’en restera bientôt plus que 9. (1)

5 février 1800 : promulgation d’un acte d’Union de la Grande Bretagne et de l’Irlande qui enlève à cette dernière le très peu d’autonomie qu’on avait daigné lui laisser

6 février 1800 : les secours accordés aux « filles-mères » sont supprimés comme « contraires aux bonnes moeurs »

7 février 1800 : la Constitution de l’an VIII, qui est déjà entrée en application, est soumise au référendum, le suffrage universel ayant été rétabli pour l’occasion. Le référendum donne 3 millions de oui pour 1500 non. Un vrai plébiscite !

 Banque de France

13 février 1800 : la Caisse des Comptes Courants change de nom. Elle s’appellera désormais « Banque de France »

14 février 1800 : le chef chouan Cadoudal fait sa soumission ... en attendant des jours plus favorables ...

17 février 1800 : institution des Préfets et des Sous-Préfets, (avec création des arrondissements), qui sont nommés et révocables pour le pouvoir central qui accroît ainsi son autorité. Les premiers Préfets sont nommés le 2 mars : quelques royalistes ralliés, une majorité de Conventionnels modérés et des Constituants. Ces Préfets sont en quelque sorte l’équivalent des « intendants du roi » de l’Ancien Régime et des « agents nationaux » des premières années de la révolution

La même loi supprime toute autonomie locale. Les Conseils généraux et les Conseils municipaux ne sont plus électifs. La nomination de leurs membres est à la discrétion du pouvoir.

7 février 1800 : loi instituant des tribunaux spéciaux, sans jury ni possibilité d’appel ou de cassation, contre les rébellions, assassinats et brigandages, pour la répression des Chouans, « chauffeurs » et autres royalistes et pillards. Bonaparte revient ainsi aux méthodes répressives du Gouvernement Révolutionnaire de l’An II.

15 mars 1800 (24 Ventôse an VIII) : lettre de l’administration du département de Loire-Inférieure qui demande le compte des dépenses de l’hospice de Châteaubriant parce que « le ministre de l’intérieur annonce que le gouvernement s’occupe d’améliorer le sort des établissements de bienfaisance »

18 mars 1800 : nouvelle organisation des tribunaux. L’élection des juges est supprimée, sauf pour les juges de paix et les juges consulaires. 29 tribunaux d’appel sont institués.

23 mars 1800 (2 Germinal an VIII) : Emile Letourneur est le premier Préfet de Loire-Inférieure. Il en prévient l’administration de Châteaubriant lui disant que « c’est désormais avec lui qu’elle doit correspondre »

 Le premier Sous-Préfet de Châteaubriant

16 avril 1800 (26 Germinal an VIII) Bernard Dutreil est le premier Sous-Préfet de Châteaubriant

15 mai 1800 : le premier Préfet de Loire-Atlantique, Emile Letourneur, désigne les membres du Conseil Municipal de Châteaubriant. C’est là un des effets de la centralisation voulue par Bonaparte, mais les communications encore difficiles et l’impossibilité de s’assurer de tout le personnel administratif, font que les maires préservent une relative indépendance. Le nouveau maire sera René François Dauffydu Jarrier

3 juin 1800 : Cadoudal, qui était parti pour l’Angleterre, revient en France pour tenter de ranimer la chouannerie

19 juin 1800 : Dauffy du Jarrier est nommé maire de Châteaubriant par le Préfet, après avoir fait serment à la Constitution de l’an VIII.

16 juillet 1800 : arrêté rendant le repos du décadi obligatoire seulement pour les fonctionnaires. Les autres métiers pourront chômer le dimanche s’ils le désirent.

3 septembre 1800 : Bonaparte répond à une lettre du Comte de Provence (futur Louis XVIII) lui demandant de le remettre sans tarder sur son trône : « Vous ne devez pas souhaiter votre retour en France. Il vous faudrait marcher sur cent mille cadavres. Sacrifiez votre intérêt au repos et au bonheur de la France. L’Histoire vous en tiendra compte »

 Un maire et un président

5 septembre 1800 : le Conseil Municipal de Châteaubriant, « réuni au dit jour en conséquence de la lettre de convocation des citoyens maire et adjoint de cette commune » prête serment à la Constitution de l’an VIII et procède « à l’élection d’un président et d’un secrétaire deffinitifs » :

 Pierre de la Fosse est nommé Président
(le texte porte : Pierre de la Fausse !)
 Jean Philippe Bernard est secrétaire

(On a du mal à comprendre car jusqu’au 16 pluviôse an IX, c’est-à-dire 5 février 1801, on trouve à la fois : René François Dauffy signalé comme Maire et Pierre de la Fosse signalé comme Président)

Le Conseil décide qu’il lui faut un secrétaire de mairie, vu la population de la commune, le travail qu’exigent continuellement l’Etat-Civil, les passeports, les affaires courantes et le passage fréquent des troupes. Son salaire est fixé à 600 francs pour l’an IX. Le concierge-héraut-tambour sera rémunéré 100 francs. Il est prévu 50 francs pour le papier et les plumes, 75 francs pour le chauffage et la lumière et 72 francs pour le loyer de la mairie.

En revanche, le Conseil estime qu’il n’y a pas besoin de garde-champêtre « car icy les héritages sont formés de hayes et de faussés et sont par là gardés suffisamment et chaque propriétaire peut d’ailleurs veiller à la conservation de ses récoltes ».

Il est aussi prévu 50 francs pour l’entretien de l’horloge, et 48 francs pour le réverbère sous les halles, 60 francs pour l’entretien des ponts-levis, et 48 francs pour les deux tambours de la Garde Nationale.

A partir de cette date, les Conseils Municipaux de Châteaubriant se font rares. Les réunions ne concernent plus guère que le total des dépenses et recettes de l’année passée, et le budget de l’année à venir et quelques points jugés sans doute plus importants que les autres : marché, octroi, école secondaire, quelques réparations.

Le temps n’est plus où les cahiers des délibérations comportaient des déclarations enflammées sur la nécessité de défendre la liberté comme les ennemis de la République. Le temps n’est plus où le Conseil se réunissait quasiment tous les jours, pour entendre toutes les affaires de la cité, y compris les disputes entre voisins, et les allocations « pour frais de gésine ». Les compte-rendus de Conseil se mettent à ressembler à ce qu’on connaît maintenant : seuls quelques grands sujets émergent, parce qu’il est obligatoire qu’ils fassent l’objet d’une délibération en public. Tout le reste a disparu.

 Marché

5 septembre 1800 : A Châteaubriant l’assemblée municipale est réunie à l’invitation de son maire René François Dauffy du Jarrier, sous la présidence de Pierre de la Fosse. Le Conseil considère que « les marchés, dans les communes voisines où il en est établi, ont été remis aux jours auxquels ils tenaient anciennement. Il en résulte un préjudice notable pour le marché de Châteaubriant qui, se tenant à des jours variables, arrive presque toujours avec quelques-uns de ces autres marchés et devient alors presque nul ce qui ruine le commerce des habitants et des campagnes environnantes »

Le Conseil invite les maire et adjoint à se concerter avec le citoyen sous-préfet « pour obvier à cet inconvénient et obtenir pour cette commune un marché »

 Ni tannerie, ni octroi

30 septembre 1800 : le citoyen Joseph Chauveau demande permission de construire une tannerie dans un jardin lui appartenant, près du pont de l’hospice de Châteaubriant. Mais la commission administrative de l’hospice s’y oppose « comme nuisible à la salubrité de l’air ». le Conseil suit cet avis.

Le Conseil étudie la possibilité d’établir un octroi à Châteaubriant mais conclut que « cet établissement seraient onéreux (nécessitant aux moins 5 préposés aux 5 portes de la ville) et désagréable à tous les habitants de la commune »

 Le Ponceau

Le même jour, un membre signale que, sur le chemin qui conduit à Bain, il y a un endroit, où passe un petit ruisseau, qui devient impraticable. Il est nommé « Le Ponceau », et « déjà plusieurs charrettes y sont restées ». Ce conseiller municipal dit qu’il serait facile d’y remédier en fonçant cet endroit de pierres, d’autant plus qu’il en existe derrière Saint Sauveur, appartenant au citoyen Ernoul Provôté qui a dit consentir à ce qu’elles soient employées à cet usage. « On pourrait aussi y mettre le laitier provenant de la forge du citoyen Blaise »

Le Conseil demande aux métayers de cette commune et tous autres qui passent par le dit chemin, et qui s’en retournent à vide, « notamment ceux de la Gendelaie, la Corbinaie, Saint André, La Mercerie, La Bricaudière, La Bruhère et le Jarried », de conduire les dites pierres au lieu-dit du Ponceau, les déposer et les arranger aux endroits les plus mauvais, « de manière que le cours du ruisseau ne soit pas interrompu ».

20 octobre 1800 : la liste des émigrés passe de 100 000 à 52 000 noms. Les bénéficiaires de cette mesure (laboureurs, ouvriers, enfants, ecclésiastiques) rentrent en France avec empressement, en prêtant seulement serment de fidélité à la Constitution. Mais il n’est pas question de rendre leurs biens aux « rentrants ».

7 décembre 1800 : Monseigneur Spina, envoyé du Pape Pie VII demande que le catholicisme soit reconnu comme religion d’Etat en France. Il se voit opposer un refus catégorique. Le catholicisme sera déclaré « religion de la majorité des Français ».

 Rue St Nicaise

24 décembre 1800 : attentat contre Bonaparte, rue St Nicaise. Une explosion fait 22 morts et 56 blessés. Bonaparte accuse les Jacobins. Fouché, ministre de la Police, affirme que ce sont des royalistes, hommes de Cadoudal.